J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17733

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310095V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN 13130-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 1 : guide des méthodes d'essai pour la migration spécifique dans les denrées alimentaires et les simulants alimentaires de substances contenues dans les matières plastiques, détermination des substances dans les matières plastiques et choix des conditions d'exposition aux simulants alimentaires (indice de classement : D25-201-1PR).

PR NF EN 13130-2. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 2 : détermination de l'acide téréphtalique dans les simulants alimentaires (indice de classement : D25-201-2PR).

PR NF EN 13130-3. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 3 : détermination de l'acrylonitrile dans les aliments et les produits simulants alimentaires (indice de classement : D25-201-3PR).

PR NF EN 13130-4. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 4 : détermination du 1,3-butadiène dans les matières plastiques (indice de classement : D25-201-4PR).

PR NF EN 13130-5. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 5 : détermination du chlorure de vinylidène dans les simulants alimentaires (indice de classement : D25-201-5PR).

PR NF EN 13130-6. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 6 : détermination du chlorure de vinylidène dans les matières plastiques (indice de classement : D25-201-6PR).

PR NF EN 13130-7. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 7 : détermination du monoéthylèneglycol et du diéthylèneglycol dans les simulants (indice de classement : D25-201-7PR).

PR NF EN 13130-8. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 8 : détermination des isocyanates dans les matières plastiques (indice de classement : D25-201-8PR).

NF ISO 8587. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Classement par rangs (indice de classement : V09-018PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60652. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Essais mécaniques des structures de lignes aériennes (indice de classement : C11-207PR).

PR NF EN 60079-15. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 15 : construction, essais et marquage des matériels électriques du mode de protection « n » non producteur d'étincelles (indice de classement : C23-579-15PR).

PR NF C48-212. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Détection d'intrusion. - Transmetteurs téléphoniques d'alarme. - Règles (indice de classement : C48-212PR).

PR NF EN 50416. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Règles particulières pour les lave-vaisselle à convoyeur à usage collectif (indice de classement : C73-858-416PR).

PR NF EN 55022/A2/F14. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-022/A2F14PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 14754-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Produits de cure. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : détermination de l'efficacité de protection des produits de cure courants (indice de classement : P18-372-1PR).

PR NF EN 680. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Détermination du retrait de séchage du béton cellulaire autoclavé (indice de classement : P19-107PR).

PR NF EN 14759. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Fermetures. - Isolation acoustique vis-à-vis des bruits aériens. - Expression des performances (indice de classement : P25-460PR).

PR NF EN 115/A2. - Date de clôture : 20 octobre 2003.

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants (indice de classement : P82-501/A2PR).

PR NF P94-103. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Sols : reconnaissance et essais. - Matériaux traités à la chaux et/ou aux liants hydrauliques. - Essai d'évaluation de l'aptitude minéral sec à émettre de la poussière (indice de classement : P94-103PR).

PR NF EN 14187-9. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Mastics pour joints appliqués à froid. - Méthodes d'essai. - Partie 9 : essai de fonctionnalité des mastics pour joints (indice de classement : P98-897-9PR).

PR NF EN 54-18. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 18 : exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs d'entrée/sortie pour utilisation sur les voies de transmission des systèmes de détection et d'alarme incendie (indice de classement : S61-998PR).

PR NF EN 14710-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. - Partie 1 : classification. - Prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-1PR).

PR NF EN 14710-2. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges sans dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies. - Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-2PR).


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


PR NF EN ISO 22374. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Art dentaire. - Pièces à main dentaires. - Instruments pour détartrage, actionnés électriquement, et parties actives des instruments pour détartrage (indice de classement : S91-185PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 45545-4. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Applications ferroviaires. - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. - Partie 4 : exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires (indice de classement : F16-001-4PR).

PR NF EN 45545-7. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Applications ferroviaires. - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. - Partie 7 : exigences de sécurité incendie relatives aux installations de liquides inflammables et de gaz inflammables (indice de classement : F16-001-7PR).

PR NF EN 14067-4. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Applications ferroviaires. - Aérodynamique. - Partie 4 : exigences et procédures d'essai pour l'aérodynamique à l'air libre (indice de classement : F17-020-4PR).

PR NF EN 14752. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Applications ferroviaires. - Systèmes de porte d'accès pour matériel roulant (indice de classement : F31-752PR).

PR NF L06-828. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Série aérospatiale. - Produit de projetage. - Corindon blanc (indice de classement : L06-828PR).

PR NF L06-829. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Série aérospatiale.- Produit de projetage. - Corindon brun sans fer (indice de classement : L06-829PR).

PR NF EN 1907. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes. - Terminologie (indice de classement : P82-901PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 8655-7. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Appareils volumétriques à piston. - Partie 7 : méthodes non gravimétriques pour la détermination de l'erreur de mesure (indice de classement : B35-655-7).

PR EN 14753. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier (indice de classement : E88-005PR).

PR EN ISO 3691-3. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Chariots de manutention. - Exigences de sécurité et vérification. - Partie 3 : exigences complémentaires pour chariots avec poste de conduite élevable et pour chariots spécialement conçus pour une conduite avec des charges en élévation (indice de classement : H96-300-3PR).

PR NF EN 1501-1/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés. - Exigences générales et exigences de sécurité. - Partie 1 : bennes à chargement arrière (indice de classement : R17-112-1/A1PR).

PR EN 14756. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Détermination de la concentration limite en oxygène :(CLO) des gaz et vapeurs (indice de classement : S66-270PR).

PR NF EN 14834. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Chaussures pour les pompiers (indice de classement : S73-515PR).

PR NF EN ISO 7730. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Ergonomie des ambiances thermiques. - Détermination analytique et interprétation du confort thermique utilisant le calcul des indices PMV et PPD et confort thermique local (indice de classement : X35-203PR).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


PR NF D61-062. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Mobilier d'extérieur. - Sièges réglables type chilienne. - Exigences générales de sécurité. - Essais mécaniques et spécifications (indice de classement : D61-062PR).

PR NF EN 14749. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Meubles de rangement habitat domestique et cuisine. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : D65-005PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 13618. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Alimentation en eau. - Flexibles (en élastomère ou en plastique, avec ou sans gaine tressée métallique ou synthétique). - Norme de produit (indice de classement : D18-230PR).

PR NF EN 14758-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. - Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-M). - Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système (indice de classement : P16-366-1PR).

PR NF EN 14742. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Caractérisation des boues. - Modes opératoires de conditionnement chimique en laboratoire (indice de classement : X33-025PR).

PR NF EN 14701-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Caractérisation des boues. - Propriétés de filtration. - Partie 1 : détermination du temps de succion capillaire (indice de classement : X33-026PR).

PR NF EN 14702-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Caractérisation des boues. - Propriétés de sédimentation. - Partie 1 : détermination de l'aptitude à la sédimentation (détermination du volume des boues et de l'indice de boues) (indice de classement : X33-027PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF T90-344. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Qualité de l'eau. - Détermination de l'indice poissons rivière (IPR) (indice de classement : T90-344PR).

PR NF EN 14757. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Qualité de l'eau. - Echantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants (indice de classement : T90-366PR).

PR NF EN ISO 14001. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Systèmes de management environnemental. - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation (indice de classement : X30-200PR).

PR NF ISO 14004. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Système de management environnemental. - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre (indice de classement : X30-204PR).

PR XP ENV 12506. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Caractérisation des déchets. - Analyse des éluats. - Détermination du pH et dosage de As, Ba, Cd, Ci-, Co, Cr VI, Cu, Mo, Ni, NO2, Pb, S total, SO4²-, V et Zn (indice de classement : X30-430PR).

PR XP ENV 13370. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Caractérisation des déchets. - Analyse chimique des éluats. - Détermination de l'ammonium, des AOX, de la conductivité, du Hg, de « indice phénol », du COT, des CN aisément libérales et des F (indice de classement : X30-431PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 300392-3-2. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 3 : interfonctionnement à l'interface intersystème (ISI). - Sous-partie 2 : appel individuel des fonctions du réseau additionnel (V1.2.0) (indice de classement : Z84-392-3-2PR).

PR NF EN 300392-3-4. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 3 : interfonctionnement à l'interface intersystème (ISI). - Sous-partie 4 : caractéristiques supplémentaires de réseau « service court de données » (V1.2.0) (indice de classement : Z84-392-3-4PR).

PR NF EN 300392-7. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 7 : sécurité (V1.2.0) (indice de classement : Z84-392-7PR).

PR NF EN 301215-4. - Date de clôture : 20 octobre 2003.

Télécommunications. - Système de radio fixe. - Antennes pour usage en point-multipoint. - Antennes pour systèmes de radio fixe en point-multipoints dans la bande de 11 GHz à 60 GHz. - Partie 4 : de 30 GHz à 40,5 GHz (V1.1.1) (indice de classement : Z85-215-4PR).

PR NF EN 301753. - Date de clôture : 20 octobre 2003.

Télécommunications. - Système de radio fixe. - Equipements et antennes point-multipoint. - Norme générique harmonisée pour les systèmes de radio fixe numérique et les antennes point-multipoint couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive 1999/5 /CE (V1.2.1) (indice de classement : Z85-753PR).

PR NF EN 301126-3-2. - Date de clôture : 20 octobre 2003.

Télécommunications. - Systèmes de radio fixe. - Essais de conformité. - Partie 3-2 : antennes point à multipoint. - Définitions, exigences générales et procédures d'essais (V1.2.1) (indice de classement : Z86-126-3-2PR).


ÉNERGIE


PR NF EN 153. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Méthodes de mesurage de la consommation d'énergie et des caractéristiques associées des réfrigérateurs à usage ménager, conservateurs de denrées congelées et congélateurs alimentés par le réseau électrique ainsi que de leurs combinaisons (indice de classement : D38-201PR).

PR NF EN ISO 10432. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de forage vertical. - Vannes de protection de fond de puits (indice de classement : M87-213PR).

PR NF EN 14769. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Bitumes et liants bitumineux. - Vieillissement long terme accéléré. - Récipient de vieillissement sous pression (RVP) (indice de classement : T66-073PR).

PR NF EN 14770. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du module complexe en cisaillement et de l'angle de phase. - Rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) (indice de classement : T66-074PR).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 10247. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Détermination micrographique de la teneur en inclusions non métalliques des aciers à l'aide d'images types (indice de classement : A04-116PR).

PR NF EN 10140. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Feuillards laminés à froid. - Tolérances de dimensions et de forme (indice de classement : A47-501PR).

PR NF EN 560. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériel de soudage au gaz. - Raccords pour tuyaux souples pour appareils de soudage, coupage et techniques connexes (indice de classement : A84-622PR).

PR NF EN 14772. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Brides et leurs assemblages. - Contrôle de l'assurance de la qualité et essais des joints conformément aux séries de normes EN 1514 et EN 12560 (indice de classement : E29-904PR).

PR NF ISO 5599-2/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices principaux. - Partie 2 : plans de pose avec connecteur électrique facultatif (indice de classement : E49-080-2/A1).

PR NF E 49-085. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices. - Dimensions d'interchangeabilité des embases (indice de classement : E49-085PR).

PR NF EN 10223-2/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures. - Partie 2 : grillage à mailles hexagonales, en acier, utilisé dans l'agriculture pour l'isolation et les clôtures (indice de classement : E84-005/A1PR).

PR NF EN 1104. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Papier et carton destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. - Détermination du transfert des constituants antimicrobiens (indice de classement : Q03-091PR).

PR NF EN ISO 4892-3. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Plastiques. - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire. - Partie 3 : lampes fluorescentes (indice de classement : T51-195-3PR).

PR NF EN 924. - Date de clôture : 20 octobre 2003.

Adhésifs. - Adhésifs à base de solvants et exempts de solvants. - Détermination du point d'éclair (indice de classement : T76-093PR).

PR EN ISO 15605. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Adhésifs. - Echantillonnage (indice de classement : T76-104PR).

PR NF EN 14760. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Adhésifs. - Résines aminoplastes en poudre. - Détermination des formaldéhides libérés sous des conditions spécifiques par la méthode d'analyse des gaz (indice de classement : T76-153PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis, au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.